Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 05/06/2020

 


Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site https://app.amiculteurs.fr (ci-après « le Site ») et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Amiculteurs se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.


ARTICLE 1 : Les mentions légales

L'édition du site http://amiculteurs.fr est assurée par la Société Amiculteurs au capital de 11.000 euros, immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 839 916 988, dont le siège social est situé au La Rivaudière 53500 ERNEE, représentée par Ambroise Garnier en sa qualité de président.

Numéro de téléphone : 06 79 64 84 14

Adresse e-mail : contact@amiculteurs.fr.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 18 839916988

L'hébergeur du site http://amiculteurs.fr est la société ONLINE, dont le siège social est situé au 8 rue de la Ville l’Evêque 75008 Paris, avec le numéro de téléphone : 01 84 13 00 00.

Un délégué à la protection des données : Gaël Carayon, contact@amiculteurs.fr, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.


ARTICLE 2 : Accès au site

Le site internet propose un accès à sa plateforme collaborative. Les Utilisateurs peuvent y utiliser l’édition de leur profil et de leur ferme, ainsi qu’au sein des groupes dont ils sont membres accéder à des fils de discussion, agenda, répertoire des Utilisateurs et de leurs exploitations agricoles, ainsi que différentes activités créées par les Animateurs et Administrateurs : sondage, fil de discussion thématique, lien vers des outils extérieurs. 


Certains utilisateurs disposent de droits supplémentaires : 

Le site est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services du Site. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services du Site, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son adresse e-mail et de son mot de passe qu’il définit lors de son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription par l’envoi d’un e-mail. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

AMICULTEURS se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site et/ ou desdits services, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. AMICULTEURS ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit et ce y compris notamment des pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels, manque à gagner ou tout autre perte ou dommage pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’accéder au Site, ce même si AMICULTEURS a été informée de la potentialité de tels dommages. Dans le cas où la responsabilité du Site serait engagée à la suite d’un manquement à l’une de ses obligations au titre des présentes CGU, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, matériels, personnels et certains, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que notamment les préjudices financiers et commerciaux, perte d’exploitation et perte de chiffre d’affaires, perte de données…

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.


ARTICLE 3 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. 

AMICULTEURS, en sa qualité de responsable de traitement, déclare être en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

A cet égard, AMICULTEURS s’engage à tenir un registre répertoriant l’ensemble des traitements afférents à son activité.

L’Utilisateur est informé qu’AMICULTEURS est tenu par la réglementation à des obligations de conservation de certaines Données Personnelles, qu’il peut être amenée à communiquer aux autorités à leur demande. À cet égard, AMICULTEURS coopérera, conformément aux lois et règlements (Réglementation relative aux Données Personnelles), avec les autorités de contrôles compétentes, qui effectueraient des vérifications en relation avec des contenus et/ou services accessibles via le Site ou avec des activités illégales exercées par un quelconque Utilisateur. La responsabilité d’AMICULTEURS ne saurait être engagée en cas de communication d’éléments en sa possession sur toute demande faite par les autorités judiciaires, policières ou administratives. La conservation et la communication de ces Données Personnelles est strictement encadrée conformément aux exigences posées par la Réglementation.


Sécurité et confidentialité

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.


Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : contact@amiculteurs.fr :


Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.


ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle d’AMICULTEURS

La structure générale du Site et tous autres éléments le composant (tels que notamment la charte graphique, les textes notamment les visuels, photographies, logos, nom de domaine, tous autres éléments en ce compris les photographies, images) sont la propriété exclusive d’AMICULTEURS ou ont fait l'objet d'une autorisation préalable d'utilisation au bénéfice d’AMICULTEURS.

Toute reproduction et représentation, totale ou partielle, du Site et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de AMICULTEURS sont dès lors interdites.

Toute utilisation artificielle d’un compte AMICULTEURS, via des processus automatisés telles que des robots ou scripts ou par tout autre moyen est strictement interdite.

Le contenu (autre que les contenus fournis par l’Utilisateurs) inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site, notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphique, et tout autre matériel ou logiciel ("Contenu AMICULTEURS ") est de la propriété exclusive d’AMICULTEURS ou de ses licenciés, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Le Contenu AMICULTEURS ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l'accord express et écrit de AMICULTEURS. L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser ou exploiter le Contenu AMICULTEURS à des fins autres que ceux visés au sein des présentes CGU. En outre, l’Utilisateur n'est pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu AMICULTEURS (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité lui a été expressément octroyée par AMICULTEURS ou par les propriétaires de ce(s) contenu(s), dans le cadre d'un accord distinct.

 

La Propriété intellectuelle de l’Utilisateur. 

Si l’Utilisateur détient un compte par le biais duquel il met en ligne ses éléments et ses commentaires ("Contenu Utilisateur"), AMICULTEURS n'acquiert aucun droit de propriété sur le Contenu Utilisateur. Dès lors que l’Utilisateur rend accessible son Contenu Utilisateur à d'autres utilisateurs l’Utilisateur déclare accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et partager son Contenu Utilisateur sur le Site ou à partir du Site, sur d'autres supports de communications électroniques et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de son Contenu Utilisateur sur le Site. En outre, pendant la durée de l'hébergement de son Contenu Utilisateur et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site via internet ou d'autres supports de communications électroniques, l’Utilisateur autorise AMICULTEURS à reproduire/représenter son Contenu Utilisateur et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet. L’Utilisateur est par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment son Contenu Utilisateur, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont AMICULTEURS ne saurait être tenu responsable. Il appartient au membre, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

 

La propriété intellectuelle des Autres Utilisateurs. 

D'autres Utilisateurs peuvent mettre en ligne des éléments ou commentaires conformément aux CGU et autres Conditions Spécifiques. L’Utilisateur s'engage à ne pas accéder aux contenus des Autres Utilisateurs pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Site. Si le membre souhaite donner une autre exploitation, notamment commerciale, au contenu d'un Autre Utilisateur, il lui appartient préalablement d'obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires.

Par ailleurs, le membre s'engage à ne pas exporter les contenus des Autres Utilisateurs sur des sites constituant ou comprenant des éléments constituant (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, ni (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, ni (iii) une incitation à la violence ou à la haine contre tout individu ou groupe, ni (iv) une incitation à la cruauté envers les animaux, ni (v) un contenu sexuellement explicite ou fortement suggestif, ni (vi) une incitation à la consommation de drogues ou à toute activité illicite, ni de manière générale (vii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ni, plus généralement une atteinte à la réglementation applicable en vigueur.


ARTICLE 5 : Responsabilité

Responsabilité du Site

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité du Site.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le matériel de connexion au site utilisée est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d'attaques virales par Internet. L'utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte.

Le site ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :

-  du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

-  du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales.

Amiculteurs n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à l'équipement de l'Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l'Utilisateur renonce à toute action contre Amiculteurs de ce fait.

Il est expressément convenu que Amiculteurs ne saurait en aucun cas être responsable des différends qui pourraient apparaître entre les utilisateurs du Site.

Si Amiculteurs venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation du site par l'Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.


Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité.

L'Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par le Site, sans obligation de justification. 

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le compte et le mot de passe d'un autre Utilisateur.

L’Utilisateur prend acte de ce que Amiculteurs se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, de procéder immédiatement et sans préavis à sa désinscription des services du Site et/ou au blocage de son accès au Site.

Amiculteurs se réserve, dans l'hypothèse où l’Utilisateur se rendrait responsable d'une infraction à la législation en vigueur ou d'une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l'identification du membre contrevenant.

L’Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies au Site pour les besoins de son inscription et s'engage à lui notifier toute modification ultérieure.

L’Utilisateur Administrateur ou Animateur peut générer et transmettre un lien d’invitation, permettant à toute personne en disposant de créer un compte Utilisateur dans le Groupe dont il est Administrateur ou Animateur. Il est conscient que ce lien est pérenne, et peut être utilisé à plusieurs reprise dans la durée. Il lui revient donc de veiller à ce qu’il ne soit transmis qu’aux personnes dont l’inscription au Groupe est souhaitée. Les Utilisateurs Administrateurs d’un Groupe sont seuls responsables de la composition de ce Groupe : il leur revient donc de s’assurer que seuls des Utilisateurs souhaités sont membres de ce Groupe, et de supprimer les comptes des éventuels Utilisateurs non souhaités.


ARTICLE 6 : Procédure d'alerte et signalement d'abus

Le membre est invité à signaler à AMICULTEURS, dans le cadre de la procédure d'alerte ci-dessous décrite, toute utilisation frauduleuse du Site dont il aurait connaissance et notamment tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions ci-dessus énoncées ou plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur.


De même, toute personne estimant qu'il y a violation sur le Site d'un droit dont il serait titulaire a la possibilité de le signaler à AMICULTEURS (conformément à l'Article 6-1-5 de la loi du 21 juin 2004 n°2004-575) par courrier avec accusé de réception, précisant l'ensemble des informations suivantes : (i) l'identité du notifiant (s'il s'agit d'une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile et profession ou s'il s'agit d'une personne morale : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l'organe qui la représente légalement) ; (ii) la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site ; (iii) les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales applicables.

Le membre est informé de ce qu’AMICULTEURS dispose de la possibilité de retirer, conformément à la loi, toute information ou contenu, ou d'en rendre l'accès impossible, et ce dès lors qu'elle prend connaissance de leur caractère manifestement illicite.


ARTICLE 7 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://amiculteurs.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.


ARTICLE 8 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://amiculteurs.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://amiculteurs.fr.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.


ARTICLE 9 : Modification du Site

AMICULTEURS se réserve le droit de faire évoluer ses services ou le Site notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées au membre à partir du Site.


ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.